Biodiversité : le règlement européen pour restaurer la nature publié au Journal officiel de l'UE
Publié le :
19/08/2024
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août
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08
2024
Source : www.vie-publique.frPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants, réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs du règlement européen sur la restauration de la nature. Le texte est paru au Journal officiel de l'Union européenne (UE) le 29 juillet 2024 et entrera en vigueur le 18 août prochain dans toute l'UE... Lire la suite
Historique
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Biodiversité : le règlement européen pour restaurer la nature publié au Journal officiel de l'UE
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants, réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs du règlement européen sur la restauration de la natu...Source : www.vie-publique.fr
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les a...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr