Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique

Historique

• Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
  Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
  Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
  Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
  Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024
  Droit public
  Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d’un projet de « loi spéciale » pour reconduire le budget 2024 jusqu’à l’adoption...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
  Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Un décret, paru ce 20 novembre, opère plusieurs mesures de simplification portant sur le régime des autorisations d’urbanisme dans une logique de production facilitée de logemen...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Entreprises : contribuez à l’élaboration du nouveau Plan national d’adaptation au changement climatique
  Publié le : 25/11/2024 25 novembre nov. 11 2024
  Droit de l'environnement
  Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses, le Gouvernement met en place le 3e Plan national d’adaptation au changement climatique. Une grande consultati...
  Source : www.economie.gouv.fr
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