Historique
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Biodiversité : le règlement européen pour restaurer la nature publié au Journal officiel de l'UE
Publié le : 19/08/2024 19 août août 08 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxPréserver la biodiversité, protéger les écosystèmes existants, réparer les dégradations déjà subies, tels sont les objectifs du règlement européen sur la restauration de la natu...Source : www.vie-publique.fr
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Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementauxLa convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les a...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr