Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches

Historique

• Modalités de mise en oeuvre d’une CJIP environnementale
  Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'environnement / Réparation des dommages environnementaux
  La convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un nouvel outil juridique disponible en France afin de renforcer la justice environnementale. Initialement prévue pour les a...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : certificat de projet sur les friches
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Pour faciliter et sécuriser les projets de reconversion de friches, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 instaure, jusqu’au 31 mai 2027, l'expérimentation d'un certificat de pro...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Avis sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables...
  Source : www.conseil-etat.fr
  Lire la suite
• Urbanisme et environnement : prévention contre l'intensification et l'extension du risque incendie
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le décret n° 2024-405 du 29 avril 2024 met à jour la procédure d'élaboration de l'état des risques en rendant obligatoire pour le vendeur ou le bailleur d'un bien immobilier con...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• L’article L.480-13 du Code de l’urbanisme porte-t-il une atteinte disproportionnée au droit de propriété et à la sécurité juridique ?
  Publié le : 17/05/2024 17 mai mai 05 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Le 25 avril 2024, la Cour de cassation a été saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’interprétation de l’article L.480-13 1° du Code de l’urbanisme...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Que prévoit la proposition de loi pour faciliter la transformation des bureaux en logements ?
  Publié le : 25/04/2024 25 avril avr. 04 2024
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Faciliter la transformation des bureaux en habitations dans un contexte de crise du logement : c’est l’objectif de la proposition de loi rapportée par le député Romain Daubié, q...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite