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Agrivoltaïsme

L’ agrivoltaïsme correspond à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l'installation et qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services suivants, en garantissant à un agriculteur actif ou à une exploitation agricole à vocation pédagogique gérée par un établissement
  • 1° L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques ;
  • 2° L'adaptation au changement climatique ;
  • 3° La protection contre les aléas ;
  • 4° L'amélioration du bien-être animal.
Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui porte une atteinte substantielle à l'un des services mentionnés aux 1° à 4° du II ou une atteinte limitée à deux de ces services.

Ne peut pas être considérée comme agrivoltaïque une installation qui ne permet pas à la production agricole d'être l'activité principale de la parcelle agricole et qui ne serait pas réversible.
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