ICPE 2251 Préparation et conditionnement de vin
Les bâtiments abritant des chai sont soumis à la rubrique ICPE 2251 et à une procédure déclarative différente selon les capacités de l’installation. Régime de la déclaration pour capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an). Régime de l'Enregistrement au-delà de 20 000 hl/an)
Cette rubrique concerne les exploitations agricoles pour imposer des prescriptions en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution.
" Zone de mélange" : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d’un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementales. Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d’eau.
« " Polluant spécifique de l’état écologique " : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d’eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique ;
" Réfrigération en circuit ouvert " : tout système qui permet le retour des eaux de refroidissement dans le milieu naturel après prélèvement.
" Epandage " toute application de déchets, effluents sur ou dans les sols agricoles.
" Débit d’odeur " : conventionnellement, le produit du débit d’air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.
" Emergence" : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’installation) ;
" Zones à émergence réglementée" :
Cette rubrique concerne les exploitations agricoles pour imposer des prescriptions en vue de prévenir et de réduire les risques d’accident ou de pollution.
" Zone de mélange" : zone adjacente au point de rejet où les concentrations d’un ou plusieurs polluants peuvent dépasser les normes de qualité environnementales. Cette zone est proportionnée et limitée à la proximité du point de rejet et ne compromet pas le respect des normes de qualité environnementales sur le reste de la masse d’eau.
« " Polluant spécifique de l’état écologique " : substance dangereuse recensée comme étant déversée en quantité significative dans les masses d’eau de chaque bassin ou sous-bassin hydrographique ;
" Réfrigération en circuit ouvert " : tout système qui permet le retour des eaux de refroidissement dans le milieu naturel après prélèvement.
" Epandage " toute application de déchets, effluents sur ou dans les sols agricoles.
" Débit d’odeur " : conventionnellement, le produit du débit d’air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.
" Emergence" : la différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (installation en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l’absence du bruit généré par l’installation) ;
" Zones à émergence réglementée" :
- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date du dépôt de dossier d’enregistrement, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles ;
- les zones constructibles définies par des documents d’urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date du dépôt de dossier d’enregistrement ;
- l’intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date du dépôt de dossier d’enregistrement dans les zones constructibles définies ci-dessus, et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l’exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.