STECAL (secteurs de taille et de capacité d’accueil limités)

Dispositions du code de l’urbanisme permettant une constructibilité en zones agricoles, naturelles et forestières. Il s’agit de micro-zones constructibles délimitées au sein des zones agricoles (A), naturelles (N) ou forestières des plans locaux d'urbanisme (PLU).Leur caractère exceptionnel s'apprécie en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs.

Les STECAL doivent faire l’objet d’un avis de la Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF). Les projets doivent être compatibles avec la vocation agricole de la zone comme les constructions nécessaires à la transformation ou commercialisation des produits agricoles sont autorisées si elles constituent le prolongement de l’activité agricole.