Environnement
Le droit de l’environnement est une matière très jeune.
La nécessité de préserver notre cadre de vie en règlementant les émissions polluantes qu’il s’agisse du bruit, des odeurs, des métaux lourds, des pesticides, des particules fines ou tout ce qui, au final pourra nuire à la santé humaine et à la biodiversité. C’est la défense du cadre de vie. Le droit de l’environnement est désormais très pénalisé de sorte que les contrevenants s’exposent à de fortes amendes et à des compensations écologiques.
La nécessité de préserver notre cadre de vie en règlementant les émissions polluantes qu’il s’agisse du bruit, des odeurs, des métaux lourds, des pesticides, des particules fines ou tout ce qui, au final pourra nuire à la santé humaine et à la biodiversité. C’est la défense du cadre de vie. Le droit de l’environnement est désormais très pénalisé de sorte que les contrevenants s’exposent à de fortes amendes et à des compensations écologiques.
Je suis avocat en droit de l’Environnement. Mon métier c’est DEFENDRE
- Les entreprises dans leurs problématiques ICPE ou IOTA (Loi sur l’eau), gestion des risques, sinistres, fiche d’écarts, demande d’autorisation d’exploiter, compensation écologique,
- Les riverains confrontés à des troubles de voisinage ou à des pollutions, à des nuisances sonores, à des inondations,
- Tous prévenus face aux poursuites pénales en matière d’infraction à la réglementation ICPE , au droit de l’Environnement ou droit forestier (défrichement),
- Les associations dans leur action visant à faire cesser un dommage à l’environnement,
- Les riverains contre les plans de prévention des risques (incendies de forêts, inondations, risques technologiques)
Exemples d’interventions en matière de droit de l’Environnement
- Milieu marin, protection mer et littoral
- Fiscalité environnementale et éco-taxes…
- Problématiques liées aux déchets et recyclage (décharges sauvages, ISDI, Plans Départementaux des Déchets Ménagers et Assimilés - PDMA)
- Moulins, cours d'eau, forages, nappes phréatiques et autorisations loi sur l'eau, champs captants ou IOTA (Installation d’Ouvrages Travaux Activités)
- Procédures d’enregistrement, de déclaration ou d’autorisation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
- Droit de la chasse et de la pêche, indemnisation, dégâts de gibier
- Assistance sur obtention d’autorisation environnementale