ICPE agricole et bien-être animal

Le bien-être des animaux est défini comme « l'état mental et physique positif lié à la satisfaction de ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que ses attentes. Cet état varie en fonction de la perception de la situation par l'animal » (Avis Anses, février 2018).

Un animal ressent des besoins, mais également des attentes. Selon les réponses à ces attentes et ces besoins, il est capable d'éprouver des sentiments positifs comme négatifs. La notion de bien-être comprend donc l'état physique, mais également l'état mental positif de l'animal (les deux états étant interdépendants l'un de l'autre) : un animal en situation de bien-être, c'est un animal qui se porte bien physiquement et mentalement.

Le bien-être animal est abordé INDIRECTEMENT à travers la réglementation ICPE

• La surface des locaux,
• La propreté des locaux et l’enlèvement des lisiers
• La gestion du pâturage

Suite à la parution du décret 2020-1625 le 18 décembre 2020 complété par l’arrêté du 29 décembre 2021, tous les élevages doivent désigner au 1^er janvier 2022 un référent bien-être animal.

Le référent peut être l'éleveur lui-même ou un membre de son personnel. Il doit être mentionné dans le registre d'élevage (nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent) et par voie d'affichage sur chaque site d'élevage. Obligation aux référents bien-être animal des élevages de porcs et/ou volailles (hors cuniculture) de suivre un parcours de formation