ICPE agricoles
20% des ICPE sont agricoles. La filière agroalimentaire est également visée par la réglementation ICPE (abattoirs, production de produits d’origine animale ou végétale, laiteries, caves viticoles…) et le secteur du traitement des déchets agricoles et sous-produits animaux (compostage, méthanisation, transformation de sous-produits animaux…).
Les enjeux 740 abattoirs (dont 150 soumis à la réglementation européenne IED) 450 installations de méthanisation (dont 230 à la ferme) 300 installations de transformation de sous-produits animaux et leurs dépôts (environ 300 installations ICPE), usines d’équarrissage. D’autres catégories sont soumises à la réglementation ICPE notamment : les piscicultures; les élevages de chiens, les élevages de lapins, les parcs zoologiques, etc... Les élevages de volailles de plus de 40 000 places et en porcs de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 emplacements de truies sont inscrits à la rubrique 3000 dans la nomenclature des ICPE et soumis à la directive sur les émissions industrielles (directive IED). Le renforcement de la directive vise aussi à renforcer les sanctions, en prévoyant notamment des amendes représentant au moins 3 % du chiffre d'affaires, et à améliorer les règles d'indemnisation des personnes subissant des préjudices sanitaires.
Les enjeux 740 abattoirs (dont 150 soumis à la réglementation européenne IED) 450 installations de méthanisation (dont 230 à la ferme) 300 installations de transformation de sous-produits animaux et leurs dépôts (environ 300 installations ICPE), usines d’équarrissage. D’autres catégories sont soumises à la réglementation ICPE notamment : les piscicultures; les élevages de chiens, les élevages de lapins, les parcs zoologiques, etc... Les élevages de volailles de plus de 40 000 places et en porcs de plus de 2 000 places de porcs de plus de 30 kg ou 750 emplacements de truies sont inscrits à la rubrique 3000 dans la nomenclature des ICPE et soumis à la directive sur les émissions industrielles (directive IED). Le renforcement de la directive vise aussi à renforcer les sanctions, en prévoyant notamment des amendes représentant au moins 3 % du chiffre d'affaires, et à améliorer les règles d'indemnisation des personnes subissant des préjudices sanitaires.