Règlement sanitaire départemental
Les dispositions du RSD ne s’appliquent qu’aux installations non soumises au régime des Installations Classées qui relèvent de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, publiée au J.O. du 20 Juillet 1976, codifiée dans le Code de l’Environnement
Relève des pouvoirs de police du maire.
Relève des pouvoirs de police du maire.
- ARTICLE 153 : règles d'implantation de bâtiments d'élevage ou d'engraissement (Création ou extension ou réaffectation)
- ARTICLE 154 : construction, aménagement et exploitation des logements d'animaux
- ARTICLE 155 : évacuation et stockage des fumiers et autres déjections solides
- ARTICLE 156 : évacuation et stockage des purins, lisiers, jus d'ensilage et eaux de lavage des logements d'animaux et de leurs annexes
- ARTICLE 157 : silos destines a la conservation par voie humide des aliments pour animaux
- ARTICLE 158 : dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols (à l'exception de ceux visés aux articles 155 et 157)
- ARTICLE 159 : Epandage