Rubriques ICPE

20% des ICPE sont agricoles. Chaque rubrique de la nomenclature est identifiée par un numéro à 4 chiffres :les rubriques dont le numéro commence par 1xxx caractérisent les substances utilisées dans l'installation (par exemple : 15xx : produits combustibles, 14xx : produits inflammables, 17xx substances radioactives, ...) ; les rubriques dont le numéro commence par 2xxx caractérisent l'activité de l'installation (par exemple : 21xx : activités agricoles, 27xx : déchets ...) ; les rubriques dont le numéro commence par 3xxx caractérisent les activités relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) (par exemple : 3660-a 40000 volailles 2000 porcs 750 truies , ...) ; les rubriques dont le numéro commence par 4xxx caractérisent les substances relevant de la directive Seveso 3.

Le fait pour une installation d’être concernée par une des rubriques 3xxx implique d’être soumis aux obligations transposées de la directive IED. Environ 51 500 installations sont visées par la directive IED en Europe, dont 6 950 en France parmi lesquelles 3 400 élevages.  La directive IED prévoit que les conditions d'autorisation doivent être fondées sur les MTD Meilleures Techniques Disponibles