Expropriation agricoles et viticoles
Les grands projets d’infrastructures aiment s’implanter sur les terres agricoles. L’expropriation perturbe une exploitation agricole. La spécificité viticole nécessite de monter des dossiers adaptés. Les délais sont brefs pour discuter de l’offre amiable et surtout la contester. En général, 6 semaines. Evidemment, cette offre est envoyée pendant les vendanges et hop, ne pas de réponse vaut acquiescement !
La valeur vénale des terres est l’indemnité sur laquelle on focalise alors qu’elle est calée sur le barème SAFER. Son montant est sans surprise. Il peut arriver que les parcelles expropriées soient le cœur de toute l’exploitation, les meilleures cuvées, que leur disparition enlève le cépage nécessaire à l’obtention de l’AOP, que la voie publique ou la ligne TGV qui sera créée coupe en 2 l’exploitation et oblige à des détours de plusieurs kilomètres, que les ouvrages d’irrigation ou les tournières nécessitent des reprises, etc... Ces préjudices seront indemnisés sur devis. L’intérêt financier d’un dossier d’expropriation c’est le montage financier des demandes dites «accessoires» mais qui ne le sont pas !Les chambres d’agriculture et les services fiscaux établissent des protocoles indemnitaires qui fixent des ratios. C’est utile de les suivre comme méthodologie mais ils ne sont pas obligatoires car tirent les indemnisations vers le bas. Pour savoir ce que les terres expropriées rapportaient réellement au Domaine. C’est de loin le travail le plus intense. Dans le cas des parcelles viticoles, la valeur vénale inclut des éléments spécifiques tels que l’état des plantations de vignes, l’exposition, la qualité des sols et les cépages cultivés.
La valeur vénale des terres est l’indemnité sur laquelle on focalise alors qu’elle est calée sur le barème SAFER. Son montant est sans surprise. Il peut arriver que les parcelles expropriées soient le cœur de toute l’exploitation, les meilleures cuvées, que leur disparition enlève le cépage nécessaire à l’obtention de l’AOP, que la voie publique ou la ligne TGV qui sera créée coupe en 2 l’exploitation et oblige à des détours de plusieurs kilomètres, que les ouvrages d’irrigation ou les tournières nécessitent des reprises, etc... Ces préjudices seront indemnisés sur devis. L’intérêt financier d’un dossier d’expropriation c’est le montage financier des demandes dites «accessoires» mais qui ne le sont pas !Les chambres d’agriculture et les services fiscaux établissent des protocoles indemnitaires qui fixent des ratios. C’est utile de les suivre comme méthodologie mais ils ne sont pas obligatoires car tirent les indemnisations vers le bas. Pour savoir ce que les terres expropriées rapportaient réellement au Domaine. C’est de loin le travail le plus intense. Dans le cas des parcelles viticoles, la valeur vénale inclut des éléments spécifiques tels que l’état des plantations de vignes, l’exposition, la qualité des sols et les cépages cultivés.