Actualités
Espace client
Diaporama

Expropriation du Conservatoire du littoral

L'expropriation est une procédure permettant au Conservatoire d'acquérir un terrain lorsque la négociation amiable ou l'exercice du droit de préemption ne suffisent pas. Cette procédure nécessite une déclaration d'utilité publique (DUP) préalable. Cette DUP vise démontre que l'opération présente un intérêt public suffisant "L'expropriation intervient après une déclaration d'utilité publique au profit du conservatoire" - C. environement.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK