Chemin rural
Les chemins ruraux sont des chemins appartenant au domaine privé des communes, affectés à l'usage du public, mais non classés dans la voirie communale. Leur emprise est souvent source d contentieux car leur propriété bénéficie de la prescription acquisitive. Certains ne sont plus lisibles ou utilisés. Pour qu’un chemin rural soit vendu, il doit cesser d’être affecté à l’usage du public. Cette désaffectation peut résulter d’un état de fait comme l’absence d’utilisation publique ou d’entretien par la commune mais inversement si ce chemin est encore utilisé pour l’usage des services publics ( passage du postier ou des ordures ménagères), il doit demeurer dans le patrimoine de la Commune. Une enquête publique doit être organisée avant toute décision d’aliénation. Elle est menée conformément aux procédures du Code rural et le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique. La délibération du conseil municipal concernant l’aliénation doit être notifiée personnellement aux riverains. Les chemins ruraux inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) bénéficient d’une protection renforcée. Toute aliénation doit prévoir un itinéraire de substitution pour maintenir la continuité des itinéraires de randonnée.
La loi Mobilités du 24 décembre 2019 a introduit une définition légale des véloroutes, qui inclut les voies vertes comme éléments constitutifs de ces itinéraires de mobilité douce. Les voies vertes sont définies par le Code de la route comme des routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. Leur emprise a souvent été mise en place sur celles des chemins ruraux. Les voies vertes font partie du domaine public routier dès lors qu'elles sont affectées aux besoins de la circulation terrestre, même si cette circulation est limitée aux véhicules non motorisés.
La loi Mobilités du 24 décembre 2019 a introduit une définition légale des véloroutes, qui inclut les voies vertes comme éléments constitutifs de ces itinéraires de mobilité douce. Les voies vertes sont définies par le Code de la route comme des routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non motorisés, des piétons et des cavaliers. Leur emprise a souvent été mise en place sur celles des chemins ruraux. Les voies vertes font partie du domaine public routier dès lors qu'elles sont affectées aux besoins de la circulation terrestre, même si cette circulation est limitée aux véhicules non motorisés.