Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document central en matière d'urbanisme. Il traduit le projet de développement de la commune en fixant par zones les règles d'affectation des sols et de constructibilité. Les objectifs du PLU incluent la détermination des zones et des règles de constructibilité : Le PLU fixe les affectations du sol, dans un cadre global, au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles et de développement agricole, de développement forestier, d'aménagement de l'espace, d'environnement, notamment en matière de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services". Le PADD est une composante essentielle du PLU. Il ne contient que des orientations générales et sert de cadre pour les politiques d'aménagement, d'équipement et d'urbanisme, telles que :La lutte contre l'étalement urbain et la consommation excessive d'espaces naturels ou la préservation de la qualité architecturale et des paysages.
Le PLU détermine des zonages que l’on retrouve dans le règlement graphique et des règles de constructibilité. Chaque zone est dévolue à une affectation et donne des précision sur la hauteur des bâtiments leur implantation, ….Les distances d'éloignement imposées pour certaines constructions, notamment agricoles
Le Règlement National d'Urbanisme s'applique dans les communes dépourvues de PLU. Il impose des règles générales sur la constructibilité.
Le SCOT est un document d'urbanisme à l'échelle intercommunale qui coordonne les politiques locales d'urbanisme. Il doit respecter les grands principes d'équilibre comme la lutte contre l'artificialisation des sols et la mixité sociale et la diversité des fonctions urbaines.
Le PLU détermine des zonages que l’on retrouve dans le règlement graphique et des règles de constructibilité. Chaque zone est dévolue à une affectation et donne des précision sur la hauteur des bâtiments leur implantation, ….Les distances d'éloignement imposées pour certaines constructions, notamment agricoles
Le Règlement National d'Urbanisme s'applique dans les communes dépourvues de PLU. Il impose des règles générales sur la constructibilité.
Le SCOT est un document d'urbanisme à l'échelle intercommunale qui coordonne les politiques locales d'urbanisme. Il doit respecter les grands principes d'équilibre comme la lutte contre l'artificialisation des sols et la mixité sociale et la diversité des fonctions urbaines.