Pouvoir du maire urbanisme

Le maire joue un rôle central en matière d'urbanisme au sein des communes, en particulier dans celles dotées d'un document d'urbanisme tel qu'un plan local d'urbanisme (PLU) ou une carte communale. Son intervention couvre divers aspects, allant de la délivrance des autorisations d'urbanisme à l'exercice de pouvoirs de police. Le maire est l'autorité compétente pour délivrer, au nom de la commune, les permis de construire, les permis d'aménager, les permis de démolir ainsi que les autorisations de déclaration préalable lorsque la commune est dotée d’un PLU ou d’un document d’urbanisme.

Ces compétences sont encadrées par le Code de l'urbanisme et le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces compétences peuvent être transférées à la communauté de communes (EPCI) pour l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme tels que les permis de construire ou permis d’aménager.

Le maire est responsable de constater les infractions aux règles d'urbanisme et de transmettre les procès-verbaux au procureur de la République. Le maire dispose de pouvoirs renforcés pour agir face à des constructions illicites présentant un danger certain pour la sécurité ou la santé publique. Le maire peut aussi prendre des arrêtés de péril face à des immeubles menaçant de ruine.

Les décisions du maire en matière d'urbanisme, qu’il s’agisse d’autorisations expresses ou tacites, sont soumises au contrôle de légalité exercé par le préfet.